0Ma commande

Extranet

Actualités

L’article L.125-6 du Code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités d’application.

 Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Vallée de Seine a rédigé une plaquette d’information à destination des collectivités et des intercommunalités afin d’expliciter les modalités de définition et le rôle des communes dans l’élaboration des secteurs d’informations des sols.

 

 Cliquez sur le lien pour la visualisez

Appel à projet biodiversité de l’AESN

 L'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) se mobilise sur l'ensemble du bassin et du littoral pour la reconquête des milieux aquatiques et lance un appel à projets en faveur de la biodiversité.

 

L'enveloppe globale est de 10 millions d'euros. Le taux de financement peut atteindre 80% de subvention.

De nombreux acteurs économiques sont éligibles.

Pour plus d’information, consulter la plaquette de présentation de l’AESN.

 

Réunion d’informations « Risque inondation : De la prévention à la réalité»

 

Le 17 novembre dernier, plus de 80 personnes, représentants de collectivités, intercommunalités, policiers municipaux, services de l'état,

industriels, associations de protection de environnement ont assisté à la réunion d'information organisé par le SPI Vallée de Seine.

 

Deux thématiques étaient au programme : retour d’expérience de l'exercice SEQUANA et l’épisode de crue de juin 2016.

Les supports de présentation sont consultables dans la rubrique Ateliers.

 

© SPI Vallée de Seine - Conception 2exVia avec MasterEdit©