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Actualités

L’article L.125-6 du Code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités d’application.

 Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Vallée de Seine a rédigé une plaquette d’information à destination des collectivités et des intercommunalités afin d’expliciter les modalités de définition et le rôle des communes dans l’élaboration des secteurs d’informations des sols.

 

 Cliquez sur le lien pour la visualisez

Appel à projet biodiversité de l’AESN

 L'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) se mobilise sur l'ensemble du bassin et du littoral pour la reconquête des milieux aquatiques et lance un appel à projets en faveur de la biodiversité.

 

L'enveloppe globale est de 10 millions d'euros. Le taux de financement peut atteindre 80% de subvention.

De nombreux acteurs économiques sont éligibles.

Pour plus d’information, consulter la plaquette de présentation de l’AESN.

 

Offre de compensation écologique du département : premier contrat signé par GRTgaz

Le premier contrat de compensation écologique entre le Département et un industriel yvelinois a été signé le 23 juin dernier pour compenser l’impact de la construction d’une station de compression de gaz naturel à Beynes impliquant le défrichement de 3,5 ha d’un espace boisé.

 

Par le biais de ce contrat de compensation, GRTgaz va devenir partenaire du Département dans sa politique de protection du patrimoine naturel grâce à l'instauration de trois « ilots de sénescence » au sein de la forêt de Sainte-Apolline (Plaisir) et représentant plus de 12 ha afin de favoriser sur ces secteurs une évolution spontanée de la faune et de la flore.

 

Pour veiller à la bonne application de cette convention, un bilan écologique des ilots sera réalisé tous les 3 ans.

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