0Ma commande

Extranet

Actualités

Dépôt légal des données brutes de biodiversité

L’article 7 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article L. 411-1-A du Code de l’environnement) a créé l’obligation pour les maîtres d’ouvrages publics ou privés d’apporter une contribution à l’inventaire du patrimoine naturel en versant leurs données brutes de biodiversité.

Le législateur a cherché par cette disposition à enrichir significativement les inventaires. Ainsi, des milliers de données qui étaient jusqu’à présent collectées mais non versées à l'inventaire pourront être mises à disposition de tous (chercheurs, étudiants, aménageurs, simples citoyens...) pour un meilleur partage de la connaissance et une meilleure prise en compte de la biodiversité.

Cette mesure concerne :

• les maîtres d’ouvrage, publics ou privés ;

• les données acquises lors de la réalisation d’études d'évaluation et de suivi des impacts lors de l'élaboration de projets d'aménagement soumis à l’approbation d’une autorité administrative ;

• mais aussi des données commandées dans le cadre de l’élaboration de plans (PLU...), schémas (SRADDET, schéma des carrières...), programmes et autres documents de planification.

 

Le ministère de la transition écologique et solidaire a défini un standard unique d’échange de données (créé par un arrêté ministériel du 17 mai 2018) qui est imposé pour garantir l’interopérabilité des données. Ce standard obligatoire qui a vocation à être inscrit dans les cahiers des charges est disponible sur www.naturefrance.fr

 

Le ministère a également développé un outil informatique permettant la saisie et/ou le versement sécurisé à distance des données auquel est associée une adresse électronique d'assistance : assistance.depobio@afbiodiversite.fr.

Le téléservice est opérationnel depuis le 1er juin 2018 et accessible à l'ensemble des maîtres d'ouvrage.

 

L’espace de dépôt est accessible via le portail www.projets-environnement.gouv.fr, dédié à la consultation et au dépôt d’études d’impact des projets et depuis le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr

 

Des ressources documentaires sont mises à disposition sur naturefrance.fr : standard de fichier de données, description du processus de téléversement, FAQ…

 

Pour tout ce qui est lié au fonctionnement des outils de téléversement, une aide en ligne spécifique est disponible. Elle est accessible depuis les sites GINCO (dépôt des données) et Geonature (saisie des données). Une adresse électronique d’assistance a également été mise en place (assistance.depobio@afbiodiversite.fr).

HAROPA - Ports de Paris : 1ère réunion de l’Instance Permanente de Concertation

Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale et environnementale, Ports de Paris a souhaité mettre en place une Instance Permanente de Concertation (IPC) afin de traiter de l'actualité de la plateforme portuaire de Limay-Porcheville.

 

Cette instance, qui se réunira une fois par an, s'adresse à l'ensemble des parties prenantes : industriels du port, membres du Club d’Entreprises de Limay-Porcheville, élus, collectivités, associations, services de l’État.

    

La première réunion de l'IPC s'est tenue le 3 juillet sur une péniche amarrée au Port de Limay Porcheville. Le temps d'une balade sur la Seine, Ports de Paris a présenté aux participants les grandes thématiques attachées au site de Limay, notamment l'évolution des trafics, la question de la sécurité du site de Limay ou encore la Charte d’Amélioration des Ports. Une large place a également été laissée aux échanges avec la salle.

 

 

Les premiers arrêtés de protection de géotope français pris dans les Yvelines

Un géotope est un site d’intérêt géologique. Il s’agit des premiers sites en France bénéficiant d’un arrêté de protection du patrimoine géologique (APPG).

En mai 2018, à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs concernés, une première liste départementale des sites d’intérêt géologiques et deux arrêtés de protection de géotope ont été pris pour les deux sites inscrits au programme d’action de la stratégie de création d’aires protégées (SCAP) dans les Yvelines :

• le site d’intérêt géologique du lieu-dit de la ferme de l’Orme à Beynes ;

• le site d’intérêt géologique du domaine de Grignon à Thiverval-Grignon.

Ces arrêtés visent la protection de fossiles datant du Lutétien (période géologique datant d’il y a 45 millions d’années).

A l’issue du travail d’évaluation de l’inventaire national du patrimoine géologique en Île-de-France, la liste départementale sera complétée, le cas échéant, par d’autres sites à enjeux.

La liste départementale des sites géologiques des Yvelines ainsi que les arrêtés préfectoraux de protection de la Ferme de l'Orme et du Domaine de Grignon à Thiverval-Grignon et la synthèse de la consultation du public sont consultables sur le site de la DRIEE.

 

 

© SPI Vallée de Seine - Conception 2exVia avec MasterEdit©