2017
GEREP
Le SPI Vallée de Seine vous propose un atelier sur l'outil de télédéclaration des émissions polluantes.
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La déclaration GEREP - CITEPA
1.61 Mo
13/03/2017
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Arrêté GEREP du 31 janvier 2008
1.06 Mo
14/02/2017
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Guide méthodologique d'aide à la déclaration GEREP
2.08 Mo
14/02/2017
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Guide méthodologique relatif aux déclarations des émissions de gaz à effet de serre
321.24 Ko
14/02/2017
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Réglement E-PRTR du 18 janvier 2006
148.39 Ko
14/02/2017
La date limite d'envoi de votre déclaration GEREP est le 31 mars 2017.
Pour les établissements soumis à quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la date est le 28 février 2017.
SPI Vallée de Seine
35 rue de Noailles, Bâtiment B1,
78000 Versailles
Tél. : 01 71 28 48 78
spi.vds@developpement-durable.gouv.fr
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