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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Actualités

Collectivités : du nouveau sur l'évaluation environnementale des documents d’urbanisme

 

Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de la loi ASAP (article 40) modifie le régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Il étend le champ d’application de l’évaluation environnementale à de nombreux cas de modification et de mise en compatibilité, notamment des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) finalisant ainsi la transposition dans le code de l'urbanisme de la directive 2001/42 du 27 juin 2001.

Il apporte également des modifications procédurales et crée un dispositif d’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable.

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Présentation de l'outil TRACKDECHETS

 

Le 18 novembre 2021 le SPI Vallée de Seine a proposé à ses adhérents de participer à un webinaire de présentation de l'outil numérique gratuit de traçabilité des déchets "Trackdéchets", développé par le Ministère de la Transition Écologique et qui devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022, pour tous les acteurs du déchet dangereux.

 

Pour consulter le support de présentation de l'atelier, c'est ici ! et la captation du webinaire, c'est là !

 ou sur la page dédiée Ateliers/2021 :
https://www.spi-vds.org/fr/2021-204.html

Refonte du site Propluvia

Face à des situations d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent ponctuellement prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau selon 4 niveaux de gravité, sur un périmètre appelé zone d'alerte et pour une durée limitée.

Le site internet Propluvia proposé par le Ministère de la Transition Ecologique recense sur une carte, tous les arrêtés de restriction d'eau pris par les préfets dans chaque département.
Suite à une refonte ergonomique, ce site permet désormais à l'usager :

- de se localiser précisément sur la carte par commune/géolocalisation,

- de prendre connaissance des mesures de restrictions en vigueur sur son territoire pendant la période de sécheresse.

Action nationale de l'inspection : contrôle des entreprises riveraines dans la bande des 100m autour des sites Seveso

L’incendie de grande ampleur survenu en septembre 2019 sur les installations Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen a illustré la possibilité d’effets « dominos » entre deux établissements industriels voisins, avec propagation du feu d’un établissement à l’autre. Le retour d’expérience de cet évènement a conduit la ministre de la Transition Ecoloqigue à engager une action nationale sur 3 ans qui enjoint l’inspection des installations classées à identifier l’ensemble des activités situées à proximité immédiate des établissements Seveso. Conformément à l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, des visites d’inspections viennent de débuter dans les Yvelines et se poursuivront dans les jusqu'à fin 2022 dans l’ensemble des locaux d’activité situés à proximité des 12 établissements industriels classés Seveso du département. Pour accompagner cette action, le SPI Vallée de Seine a édité une plaquette de présentation qui sera remise aux responsables des établissements « voisins » des sites Seveso, ainsi qu'aux élus des collectivités concernées pour information.

Alerte au Chancre Coloré

Originaire d'Amérique, le chancre coloré est une maladie vasculaire incurable qui affecte les platanes et provoque leur dépérissement en quelques années seulement. Introduit dans le sud de la France lors de la seconde guerre mondiale, il a progressé dans différentes régions et touche depuis 2019 l'Ile-de-France. Le champignon responsable (Ceratocystis platani) pénètre dans l’arbre par des blessures au niveau du tronc ou des racines et colonise très rapidement les tissus. Il peut se transmettre également d’arbre en arbre par contact racinaire et se maintenir dans le sol et les racines des arbres contaminés plusieurs années tout en restant contaminant. La dissémination peut également se faire par le biais de l’eau ou d’outils et d’engins de travaux. Les conséquences sont telles que cet organisme fait l'objet en France d'une réglementation et que sa lutte obligatoire. Cette obligation s'impose à tous les propriétaires (Etat, collectivités territoriales, entreprises privées, exploitants agricoles, particuliers et copropriétés, exploitants de réseaux fluviaux,...).

Pour plus d'information sur ce parasite et sur les mesures de surveillance, de prophylaxie et d'éradication, le site de la DRIAAF propose un Guide des bonnes pratiques ainsi que des plaquettes d'information pour le grand public et pour les professionnels.

 

Contrat de Territoire Eau et Climat Vallée de Seine pour la protection de la ressource en eau

Le 17 mars marque la signature du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Grand Paris Seine et Oise et SUEZ avec pour objectifs ambitieux, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour améliorer la qualité de l’eau, préserver la biodiversité et répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique sur le territoire de la communauté urbaine.

Pour les 4 prochaines années, 1,4 million € ont été budgétés pour sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux liés à la qualité de l'eau et accompagner techniquement les porteurs de projets volontaires (agriculteurs, industriels et communes). Le programme d'actions pour la préservation de la qualité de l'eau va concerner, dans un premier temps, 4 aires d’alimentation de captage prioritaires (Rosny-Buchelay, Verneuil-Vernouillet, Saint-Martin-la-Garenne et Flins-Aubergenville) qui représentent 40% du territoire de GPS&O. D’ici 2024, les 4 autres aires suivront : Guitrancourt, Vert, Andrésy et Gargenville.

05/01/2021 : Obligation de déclaration des SVHC dans la base de données SCIP

Début 2021, les fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance préoccupante (SVHC) seront tenus de renseigner la nouvelle base de données SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) gérée par l’ECHA.

A ce titre, les fournisseurs d'articles devront fournir : des informations permettant d'identifier l'article et l'emplacement de la substance SVHC dans l'article, les informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article notamment une fois qu'il est devenu un déchet.

Cette nouvelle obligation découle de la révision de la directive cadre sur les déchets (n°2018/851). Les informations figurant dans la base de données SCIP aideront les traiteurs de déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC. La base de données permettra également aux consommateurs d’effectuer des choix informés, et plus largement, devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

Des documents d’appui sont disponibles sur le site de l'ECHA pour aider les entreprises à préparer leurs informations sur les articles qui contiennent des substances incluses dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Un Webinaire a également été organisé par l'INERIS sur le sujet et les supports de présentation (en français!) diffusés à cette occasion sont consultables sur leur site.

Hydrogène décarboné : lancement de deux nouveaux appels à projets

Dans le cadre de la stratégie nationale de développement de l'hydrogène décarbonné, l'ADEME lance deux appels à projets.

 L'AAP « Briques technologiques et démonstrateurs », opéré par l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, vise à développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène et à ses usages. Il est adressé aux entreprises et a pour date limite de dépot des projets le 31 décembre 2022.

L'AAP « Écosystèmes territoriaux hydrogène » de l'ADEME a pour but de soutenir les collectivités et entreprises souhaitant investir dans la production et la distribution d’hydrogène renouvelable ou décarboné, pour des usages industriels et en mobilité. Les dates limites de dépot des projets sont le 17 décembre 2020, le 16 mars 2021 et le 14 septembre 2021.

Collectivités : du nouveau sur l'évaluation environnementale des documents d’urbanisme

 

Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de la loi ASAP (article 40) modifie le régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Il étend le champ d’application de l’évaluation environnementale à de nombreux cas de modification et de mise en compatibilité, notamment des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) finalisant ainsi la transposition dans le code de l'urbanisme de la directive 2001/42 du 27 juin 2001.

Il apporte également des modifications procédurales et crée un dispositif d’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable.

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SPI VALLÉE DE SEINE

Le SPI Vallée de Seine a été créé en 1993 pour répondre aux préoccupations des populations sur les questions d’environnement industriel au Nord du Département des Yvelines. Cette région, traversée par la Seine et l’autoroute de Normandie, est fortement urbanisée. Elle est aussi historiquement marquée par la présence d’industries lourdes (aciéries, fabrication automobile, chimie, cimenterie, traitement des déchets, etc.).

ASPI

 

 

L'ASPI est l'association support du SPI Vallée de Seine

L'Association pour la prévention des pollutions industrielles en Vallée de Seine (ASPI) a été constituée le 23 février 1993.

Cette association loi 1901 compte actuellement un peu plus d’une quarantaine d’adhérents, industriels et collectivités locales, qui se réunissent chaque année à l'occasion de son assemblée générale.

 

 

 

 

 

 

 

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