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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Actualités

Energies renouvelables: un appel a manifestation d'intérêt pour créer un réseau de conseillers régionaux en projets éoliens et photovoltaïques

A destination des structures territoriales publiques ou associatives qui disposent de compétences en animation et gestion de projets dans le domaines des énergies renouvelables, un nouvel appel à manifestation d'intérêt AMI propose un accompagnements technique et financier pour structurer un réseau régional de conseillers auprès de l'ensemble des communes.

Ce réseau en création aura pour objectif d'accompagner la montée en compétence des territoires et de mutualiser le partage d'expériences des collectivités locales.

L'attribution de ces financements se fera suivant des critères de pertinence des actions proposées et de synergie avec l'écosystème local.

Période de dépôt des dossiers : du 26/04/2021 - 12:00 au 07/06/2021 - 12:00

En savoir plus

 

 

 

En partenariat avec le service risque de la DRIEE, le SPI Vallée de Seine publie des fiches réflexes pour guider les porteurs de projets qui souhaitent créer des stations de recharge en nouveaux carburants.

 

Vous êtes un porteur de projet et vous souhaitez avoir plus d'informations sur la réglementation ICPE qui encadre la création de stations services nouveaux carburants. Retrouvez plus d'information ici.

 

 

 

 

Dépôts sauvages de déchets

"Élaborer (...) un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets", tel est l'objectif fixé par la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire ».

Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés,  un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux. 

Ce guide est consultable sur le site du Ministère.

UNICEM : suivez le(s) guide(s)!

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), en collaboration avec le ministère de la Transition Ecologique, a publié un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser » les impacts sur les milieux naturels, appliquée au secteur industriel des carrières. Ce guide, rédigé de manière collaborative et pluridisciplinaire s'inscrit dans une approche « sur-mesure », adaptée aux spécificités liées à la gestion d’une carrière.  A noter que l'UNICEM a également mis à jour son Guide sur l'autorisation environnementale pour les industries de carrières afin de prendre en compte les nouvelles exigences sur l’évaluation environnementale et le contenu de l’étude d’impact. Cette nouvelle version, mise à jour en novembre 2019, s’articule en deux tomes :
– Le tome 1 sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, les modalités de conduite du projet, le montage du dossier et son instruction ;

– Le tome 2, à paraître, sur l’étude d’impact et le contenu de chacun de ses chapitres.

  

05/01/2021 : Obligation de déclaration des SVHC dans la base de données SCIP

Début 2021, les fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance préoccupante (SVHC) seront tenus de renseigner la nouvelle base de données SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) gérée par l’ECHA.

A ce titre, les fournisseurs d'articles devront fournir : des informations permettant d'identifier l'article et l'emplacement de la substance SVHC dans l'article, les informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article notamment une fois qu'il est devenu un déchet.

Cette nouvelle obligation découle de la révision de la directive cadre sur les déchets (n°2018/851). Les informations figurant dans la base de données SCIP aideront les traiteurs de déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC. La base de données permettra également aux consommateurs d’effectuer des choix informés, et plus largement, devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

Des documents d’appui sont disponibles sur le site de l'ECHA pour aider les entreprises à préparer leurs informations sur les articles qui contiennent des substances incluses dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Un Webinaire a également été organisé par l'INERIS sur le sujet et les supports de présentation (en français!) diffusés à cette occasion sont consultables sur leur site.

Hydrogène décarboné : lancement de deux nouveaux appels à projets

Dans le cadre de la stratégie nationale de développement de l'hydrogène décarbonné, l'ADEME lance deux appels à projets.

 L'AAP « Briques technologiques et démonstrateurs », opéré par l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, vise à développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène et à ses usages. Il est adressé aux entreprises et a pour date limite de dépot des projets le 31 décembre 2022.

L'AAP « Écosystèmes territoriaux hydrogène » de l'ADEME a pour but de soutenir les collectivités et entreprises souhaitant investir dans la production et la distribution d’hydrogène renouvelable ou décarboné, pour des usages industriels et en mobilité. Les dates limites de dépot des projets sont le 17 décembre 2020, le 16 mars 2021 et le 14 septembre 2021.

Energies renouvelables: un appel a manifestation d'intérêt pour créer un réseau de conseillers régionaux en projets éoliens et photovoltaïques

A destination des structures territoriales publiques ou associatives qui disposent de compétences en animation et gestion de projets dans le domaines des énergies renouvelables, un nouvel appel à manifestation d'intérêt AMI propose un accompagnements technique et financier pour structurer un réseau régional de conseillers auprès de l'ensemble des communes.

Ce réseau en création aura pour objectif d'accompagner la montée en compétence des territoires et de mutualiser le partage d'expériences des collectivités locales.

L'attribution de ces financements se fera suivant des critères de pertinence des actions proposées et de synergie avec l'écosystème local.

Période de dépôt des dossiers : du 26/04/2021 - 12:00 au 07/06/2021 - 12:00

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SPI VALLÉE DE SEINE

Le SPI Vallée de Seine a été créé en 1993 pour répondre aux préoccupations des populations sur les questions d’environnement industriel au Nord du Département des Yvelines. Cette région, traversée par la Seine et l’autoroute de Normandie, est fortement urbanisée. Elle est aussi historiquement marquée par la présence d’industries lourdes (aciéries, fabrication automobile, chimie, cimenterie, traitement des déchets, etc.).

ASPI

 

 

L'ASPI est l'association support du SPI Vallée de Seine

L'Association pour la prévention des pollutions industrielles en Vallée de Seine (ASPI) a été constituée le 23 février 1993.

Cette association loi 1901 compte actuellement un peu plus d’une quarantaine d’adhérents, industriels et collectivités locales, qui se réunissent chaque année à l'occasion de son assemblée générale.

 

 

 

 

 

 

 

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