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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Actualités

Dépôts sauvages de déchets

"Élaborer (...) un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets", tel est l'objectif fixé par la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire ».

Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés,  un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux. 

Ce guide est consultable sur le site du Ministère.

Appel à projet sur la reconversion des friches polluées

Le plan de relance français prévoit la création d'un "fonds friches" doté de 300 millions d'euros destiné à compenser les déficits financiers de ce type d’opérations.

Un premier appel à projets, doté de 40 millions sur deux ans, a été lancé. Il est porté par l’Ademe et dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers. L’Ademe précise que « tout porteur de projet de reconversion d’une friche demandant des mesures de dépollution pour un nouvel usage peut candidater : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, promoteurs immobiliers (...)» . Tous les travaux de dépollution en place, sur site ou hors site sont éligibles à une aide et ce, quelque soit l’usage : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics, ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d’espace de nature en ville.
Les collectivités et entreprises peuvent déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février. Plus d'informations sur le site de l’Ademe.  

UNICEM : suivez le(s) guide(s)!

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), en collaboration avec le ministère de la Transition Ecologique, a publié un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser » les impacts sur les milieux naturels, appliquée au secteur industriel des carrières. Ce guide, rédigé de manière collaborative et pluridisciplinaire s'inscrit dans une approche « sur-mesure », adaptée aux spécificités liées à la gestion d’une carrière.  A noter que l'UNICEM a également mis à jour son Guide sur l'autorisation environnementale pour les industries de carrières afin de prendre en compte les nouvelles exigences sur l’évaluation environnementale et le contenu de l’étude d’impact. Cette nouvelle version, mise à jour en novembre 2019, s’articule en deux tomes :
– Le tome 1 sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, les modalités de conduite du projet, le montage du dossier et son instruction ;

– Le tome 2, à paraître, sur l’étude d’impact et le contenu de chacun de ses chapitres.

  

05/01/2021 : Obligation de déclaration des SVHC dans la base de données SCIP

Début 2021, les fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance préoccupante (SVHC) seront tenus de renseigner la nouvelle base de données SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) gérée par l’ECHA.

A ce titre, les fournisseurs d'articles devront fournir : des informations permettant d'identifier l'article et l'emplacement de la substance SVHC dans l'article, les informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article notamment une fois qu'il est devenu un déchet.

Cette nouvelle obligation découle de la révision de la directive cadre sur les déchets (n°2018/851). Les informations figurant dans la base de données SCIP aideront les traiteurs de déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC. La base de données permettra également aux consommateurs d’effectuer des choix informés, et plus largement, devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

Des documents d’appui sont disponibles sur le site de l'ECHA pour aider les entreprises à préparer leurs informations sur les articles qui contiennent des substances incluses dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Un Webinaire a également été organisé par l'INERIS sur le sujet et les supports de présentation (en français!) diffusés à cette occasion sont consultables sur leur site.

 La dernière lettre de cette année 2020 est parue !

 

Malgré une année particulière le SPI Vallée de Seine a tenu à garder le lien avec ses membres et partenaires au travers de notre lettre au moins... 

 

Découvez ce numéro 66 qui traite du risque de coupure électrique cet hiver et de la lutte, toujours d'actualité, contre les dépôts sauvages.

 

Nous vous souhaitons une bonne lecture

 

 

 

 

Hydrogène décarboné : lancement de deux nouveaux appels à projets

Dans le cadre de la stratégie nationale de développement de l'hydrogène décarbonné, l'ADEME lance deux appels à projets.

 L'AAP « Briques technologiques et démonstrateurs », opéré par l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, vise à développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène et à ses usages. Il est adressé aux entreprises et a pour date limite de dépot des projets le 31 décembre 2022.

L'AAP « Écosystèmes territoriaux hydrogène » de l'ADEME a pour but de soutenir les collectivités et entreprises souhaitant investir dans la production et la distribution d’hydrogène renouvelable ou décarboné, pour des usages industriels et en mobilité. Les dates limites de dépot des projets sont le 17 décembre 2020, le 16 mars 2021 et le 14 septembre 2021.

Dépôts sauvages de déchets

"Élaborer (...) un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets", tel est l'objectif fixé par la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire ».

Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés,  un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux. 

Ce guide est consultable sur le site du Ministère.

SPI VALLÉE DE SEINE

Le SPI Vallée de Seine a été créé en 1993 pour répondre aux préoccupations des populations sur les questions d’environnement industriel au Nord du Département des Yvelines. Cette région, traversée par la Seine et l’autoroute de Normandie, est fortement urbanisée. Elle est aussi historiquement marquée par la présence d’industries lourdes (aciéries, fabrication automobile, chimie, cimenterie, traitement des déchets, etc.).

ASPI

 

 

L'ASPI est l'association support du SPI Vallée de Seine

L'Association pour la prévention des pollutions industrielles en Vallée de Seine (ASPI) a été constituée le 23 février 1993.

Cette association loi 1901 compte actuellement un peu plus d’une quarantaine d’adhérents, industriels et collectivités locales, qui se réunissent chaque année à l'occasion de son assemblée générale.

 

 

 

 

 

 

 

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