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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Le SPI Vallée de Seine est un des 15 Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI ou S3PI) qui composent le réseau national.

Les SPPPI sont des instances collégiales qui réunissent les différents acteurs concernés par les problèmes d’environnement industriel (collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l’environnement, services de l’État, experts techniques et personnes qualifiées) autour d’objectifs communs de dialogue, d’information et de réflexion.

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Actualités

Action nationale de l'inspection : contrôle des entreprises riveraines dans la bande des 100m autour des sites Seveso

L’incendie de grande ampleur survenu en septembre 2019 sur les installations Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen a illustré la possibilité d’effets « dominos » entre deux établissements industriels voisins, avec propagation du feu d’un établissement à l’autre. Le retour d’expérience de cet évènement a conduit la ministre de la Transition Ecoloqigue à engager une action nationale sur 3 ans qui enjoint l’inspection des installations classées à identifier l’ensemble des activités situées à proximité immédiate des établissements Seveso. Conformément à l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, des visites d’inspections viennent de débuter dans les Yvelines et se poursuivront dans les jusqu'à fin 2022 dans l’ensemble des locaux d’activité situés à proximité des 12 établissements industriels classés Seveso du département. Pour accompagner cette action, le SPI Vallée de Seine a édité une plaquette de présentation qui sera remise aux responsables des établissements « voisins » des sites Seveso, ainsi qu'aux élus des collectivités concernées pour information.

Alerte au Chancre Coloré

Originaire d'Amérique, le chancre coloré est une maladie vasculaire incurable qui affecte les platanes et provoque leur dépérissement en quelques années seulement. Introduit dans le sud de la France lors de la seconde guerre mondiale, il a progressé dans différentes régions et touche depuis 2019 l'Ile-de-France. Le champignon responsable (Ceratocystis platani) pénètre dans l’arbre par des blessures au niveau du tronc ou des racines et colonise très rapidement les tissus. Il peut se transmettre également d’arbre en arbre par contact racinaire et se maintenir dans le sol et les racines des arbres contaminés plusieurs années tout en restant contaminant. La dissémination peut également se faire par le biais de l’eau ou d’outils et d’engins de travaux. Les conséquences sont telles que cet organisme fait l'objet en France d'une réglementation et que sa lutte obligatoire. Cette obligation s'impose à tous les propriétaires (Etat, collectivités territoriales, entreprises privées, exploitants agricoles, particuliers et copropriétés, exploitants de réseaux fluviaux,...).

Pour plus d'information sur ce parasite et sur les mesures de surveillance, de prophylaxie et d'éradication, le site de la DRIAAF propose un Guide des bonnes pratiques ainsi que des plaquettes d'information pour le grand public et pour les professionnels.

 

Contrat de Territoire Eau et Climat Vallée de Seine pour la protection de la ressource en eau

Le 17 mars marque la signature du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Grand Paris Seine et Oise et SUEZ avec pour objectifs ambitieux, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour améliorer la qualité de l’eau, préserver la biodiversité et répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique sur le territoire de la communauté urbaine.

Pour les 4 prochaines années, 1,4 million € ont été budgétés pour sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux liés à la qualité de l'eau et accompagner techniquement les porteurs de projets volontaires (agriculteurs, industriels et communes). Le programme d'actions pour la préservation de la qualité de l'eau va concerner, dans un premier temps, 4 aires d’alimentation de captage prioritaires (Rosny-Buchelay, Verneuil-Vernouillet, Saint-Martin-la-Garenne et Flins-Aubergenville) qui représentent 40% du territoire de GPS&O. D’ici 2024, les 4 autres aires suivront : Guitrancourt, Vert, Andrésy et Gargenville.

Dépôts sauvages de déchets

"Élaborer (...) un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets", tel est l'objectif fixé par la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire ».

Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés,  un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux. 

Ce guide est consultable sur le site du Ministère.

UNICEM : suivez le(s) guide(s)!

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), en collaboration avec le ministère de la Transition Ecologique, a publié un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser » les impacts sur les milieux naturels, appliquée au secteur industriel des carrières. Ce guide, rédigé de manière collaborative et pluridisciplinaire s'inscrit dans une approche « sur-mesure », adaptée aux spécificités liées à la gestion d’une carrière.  A noter que l'UNICEM a également mis à jour son Guide sur l'autorisation environnementale pour les industries de carrières afin de prendre en compte les nouvelles exigences sur l’évaluation environnementale et le contenu de l’étude d’impact. Cette nouvelle version, mise à jour en novembre 2019, s’articule en deux tomes :
– Le tome 1 sur le dossier de demande d’autorisation environnementale, les modalités de conduite du projet, le montage du dossier et son instruction ;

– Le tome 2, à paraître, sur l’étude d’impact et le contenu de chacun de ses chapitres.

  

05/01/2021 : Obligation de déclaration des SVHC dans la base de données SCIP

Début 2021, les fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance préoccupante (SVHC) seront tenus de renseigner la nouvelle base de données SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) gérée par l’ECHA.

A ce titre, les fournisseurs d'articles devront fournir : des informations permettant d'identifier l'article et l'emplacement de la substance SVHC dans l'article, les informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article notamment une fois qu'il est devenu un déchet.

Cette nouvelle obligation découle de la révision de la directive cadre sur les déchets (n°2018/851). Les informations figurant dans la base de données SCIP aideront les traiteurs de déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC. La base de données permettra également aux consommateurs d’effectuer des choix informés, et plus largement, devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

Des documents d’appui sont disponibles sur le site de l'ECHA pour aider les entreprises à préparer leurs informations sur les articles qui contiennent des substances incluses dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Un Webinaire a également été organisé par l'INERIS sur le sujet et les supports de présentation (en français!) diffusés à cette occasion sont consultables sur leur site.

Hydrogène décarboné : lancement de deux nouveaux appels à projets

Dans le cadre de la stratégie nationale de développement de l'hydrogène décarbonné, l'ADEME lance deux appels à projets.

 L'AAP « Briques technologiques et démonstrateurs », opéré par l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, vise à développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène et à ses usages. Il est adressé aux entreprises et a pour date limite de dépot des projets le 31 décembre 2022.

L'AAP « Écosystèmes territoriaux hydrogène » de l'ADEME a pour but de soutenir les collectivités et entreprises souhaitant investir dans la production et la distribution d’hydrogène renouvelable ou décarboné, pour des usages industriels et en mobilité. Les dates limites de dépot des projets sont le 17 décembre 2020, le 16 mars 2021 et le 14 septembre 2021.

Action nationale de l'inspection : contrôle des entreprises riveraines dans la bande des 100m autour des sites Seveso

L’incendie de grande ampleur survenu en septembre 2019 sur les installations Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen a illustré la possibilité d’effets « dominos » entre deux établissements industriels voisins, avec propagation du feu d’un établissement à l’autre. Le retour d’expérience de cet évènement a conduit la ministre de la Transition Ecoloqigue à engager une action nationale sur 3 ans qui enjoint l’inspection des installations classées à identifier l’ensemble des activités situées à proximité immédiate des établissements Seveso. Conformément à l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, des visites d’inspections viennent de débuter dans les Yvelines et se poursuivront dans les jusqu'à fin 2022 dans l’ensemble des locaux d’activité situés à proximité des 12 établissements industriels classés Seveso du département. Pour accompagner cette action, le SPI Vallée de Seine a édité une plaquette de présentation qui sera remise aux responsables des établissements « voisins » des sites Seveso, ainsi qu'aux élus des collectivités concernées pour information.

SPI VALLÉE DE SEINE

Le SPI Vallée de Seine a été créé en 1993 pour répondre aux préoccupations des populations sur les questions d’environnement industriel au Nord du Département des Yvelines. Cette région, traversée par la Seine et l’autoroute de Normandie, est fortement urbanisée. Elle est aussi historiquement marquée par la présence d’industries lourdes (aciéries, fabrication automobile, chimie, cimenterie, traitement des déchets, etc.).

ASPI

 

 

L'ASPI est l'association support du SPI Vallée de Seine

L'Association pour la prévention des pollutions industrielles en Vallée de Seine (ASPI) a été constituée le 23 février 1993.

Cette association loi 1901 compte actuellement un peu plus d’une quarantaine d’adhérents, industriels et collectivités locales, qui se réunissent chaque année à l'occasion de son assemblée générale.

 

 

 

 

 

 

 

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