Energies renouvelables: des financements pour créer un réseau de conseillers régionaux en projets éoliens et photovoltaïques

Le ministère de la transition écologique soutien un appel à manifestation d'intérêt (AMI) national à destination des structures territoriales et associations de l'ADEME

Disponible sur l'ensemble du territoire, ce nouveau dispositif pour accélérer la transition énergétique vise à créer un véritable réseau régional de conseillers pour appuyer les collectivités locales dans l'émergence de projets éoliens et photovoltaïques. A destination des structures territoriales publiques ou associatives qui disposent de compétences en animation et gestion de projets dans ces domaines d'activités, cet AMI propose deux types d'accompagnements :

- Une subvention à hauteur de 30k euros par poste à temps plein dédié à l'animation de cette thématique.

- Un accompagnement technique de la part des experts de l'ADEME sur les problématiques rencontrées par les collectivités sur le développement de ces projets.

Ce réseau en création aura pour objectif d'accompagner la montée en compétence des territoires et de mutualiser le partage d'expériences des collectivités locales.

L'attribution de ces financements se fera suivant des critères de pertinence des actions proposées et de synergie avec l'écosystème local.

Période de dépôt des dossiers : du 26/04/2021 - 12:00 au 07/06/2021 - 12:00

Attention, il est important de noter que la dépose d'un dossier ne peut se faire qu'après une première audition qui ne nécessite pas la dépose de documents auprès de la direction régionale de l'ADEME. En terme de délais, un premier contact pour fixer cette audition devra être pris avant le 19 avril 2021 et l'audition devra avoir lieu avant le 17 mai 2021.

Retrouvez plus d'informations sur cet AMI ici

Transition énergétique: les nouvelles stations de recharge fonctionnant avec de nouveaux carburants susceptibles d'être soumises à autorisation.

En partenariat avec le service risque de la DRIEE, le SPI Vallée de Seine publie des fiches réflexes pour guider à travers la réglementation les porteurs de projets qui souhaitent créer des stations de recharge en nouveaux carburants.

L'implantation de nouvelles stations services est une étape indispensable pour accompagner le déploiement de véhicules propres fonctionnant avec ces nouveaux carburants. Cependant que ce soit l'hydrogène, les gazs naturels ou l'énergie électrique, elles peuvent présenter des risques qui différent des stations services classiques à essence ou gasoil. Sous certaines conditions, la création de ces stations peut relever de la réglementation des installations classées pour l'environnement (ICPE) et être soumise à déclaration ou à autorisation.

Cette plaquette informative reprend les critères principaux qui peuvent entrainer un classement ICPE pour ce type de station sous la forme de trois fiches réflexes, une pour chaque carburant. Chaque critère abordé renvoi au texte réglementaire qui lui est associé. Ce document n'a pas pour but d'être exhaustif mais de permettre une première approche de la réglementation par un porteur de projet pour connaitre les enjeux de protection de l'environnement que constitue ces installations.

Vous pouvez la télécharger ici

Dépôts sauvages de déchets

"Élaborer (...) un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets", tel est l'objectif fixé par la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire ».

Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés,  un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux. 

Ce guide est consultable sur le site du Ministère.