Disponible sur l'ensemble du territoire, ce nouveau dispositif pour accélérer la transition énergétique vise à créer un véritable réseau régional de conseillers pour appuyer les collectivités locales dans l'émergence de projets éoliens et photovoltaïques. A destination des structures territoriales publiques ou associatives qui disposent de compétences en animation et gestion de projets dans ces domaines d'activités, cet AMI propose deux types d'accompagnements :
- Une subvention à hauteur de 30k euros par poste à temps plein dédié à l'animation de cette thématique.
- Un accompagnement technique de la part des experts de l'ADEME sur les problématiques rencontrées par les collectivités sur le développement de ces projets.
Ce réseau en création aura pour objectif d'accompagner la montée en compétence des territoires et de mutualiser le partage d'expériences des collectivités locales.
L'attribution de ces financements se fera suivant des critères de pertinence des actions proposées et de synergie avec l'écosystème local.
Période de dépôt des dossiers : du 26/04/2021 - 12:00 au 07/06/2021 - 12:00
Retrouvez plus d'informations sur cet AMI ici
L'implantation de nouvelles stations services est une étape indispensable pour accompagner le déploiement de véhicules propres fonctionnant avec ces nouveaux carburants. Cependant que ce soit l'hydrogène, les gazs naturels ou l'énergie électrique, elles peuvent présenter des risques qui différent des stations services classiques à essence ou gasoil. Sous certaines conditions, la création de ces stations peut relever de la réglementation des installations classées pour l'environnement (ICPE) et être soumise à déclaration ou à autorisation.
Cette plaquette informative reprend les critères principaux qui peuvent entrainer un classement ICPE pour ce type de station sous la forme de trois fiches réflexes, une pour chaque carburant. Chaque critère abordé renvoi au texte réglementaire qui lui est associé. Ce document n'a pas pour but d'être exhaustif mais de permettre une première approche de la réglementation par un porteur de projet pour connaitre les enjeux de protection de l'environnement que constitue ces installations.
Vous pouvez la télécharger ici
Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés, un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux.
Ce guide est consultable sur le site du Ministère.
35 rue de Noailles, Bâtiment B1,
78000 Versailles
Tél. : 01 71 28 48 78
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