Appel à projet sur la reconversion des friches polluées

Le plan de relance français prévoit la création d'un "fonds friches" doté de 300 millions d'euros destiné à compenser les déficits financiers de ce type d’opérations.

Un premier appel à projets, doté de 40 millions sur deux ans, a été lancé. Il est porté par l’Ademe, et dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers. L’Ademe précise que « tout porteur de projet de reconversion d’une friche demandant des mesures de dépollution pour un nouvel usage peut candidater : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets » . Tous les travaux de dépollution en place, sur site ou hors site sont éligibles à une aide de l’ADEME, et ce, quelque soit l’usage : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d’espace de nature en ville.
Les collectivités et entreprises peuvent déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février. Pour plus d'informations (cahier des charges, ) rendez-vous sur le site de l’Ademe.

UNICEM : suivez le(s) guide(s)!

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), en collaboration avec le ministère de la Transition Ecologique, a publié un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser » les impacts sur les milieux naturels, appliquée au secteur industriel des carrières.

Ce guide, rédigé de manière collaborative et pluridisciplinaire s'inscrit dans une approche « sur-mesure », adaptée aux spécificités liées à la gestion d’une carrière comme son exploitation progressive ou l’obligation d’une remise en état coordonnée à l’extraction. Des particularités qui donnent notamment la possibilité de restituer, progressivement et avant l’impact, des milieux riches sur les sites, garantissant ainsi l’absence
de perte nette de biodiversité.  

A noter que l'UNICEM a également mis à jour son Guide sur l'autorisation environnementale pour les industries de carrières afin de prendre en compte les nouvelles exigences sur l’évaluation environnementale et le contenu de l’étude d’impact. 
Cette nouvelle version, mise à jour en novembre 2019, s’articule en deux tomes :
– Le tome 1, qui se rapporte au dossier de demande d’autorisation environnementale, développe les modalités de conduite du projet, du montage du dossier et de son instruction ;
– Le tome 2 qui fait un zoom sur l’étude d’impact et détaille le contenu de chacun de ses chapitres (prochainement disponible).

05/01/2021 : Obligation de déclaration des SVHC dans la base de données SCIP

A partir de début 2021, les fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance préoccupante (SVHC) seront tenus de renseigner la nouvelle base de données SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) gérée par l’ECHA.

A ce titre, les fournisseurs d'articles devront fournir :
- des informations permettant d'identifier l'article (nom, catégorie d’article,…) ;
- le nom chimique, la plage de concentration et l'emplacement de la substance SVHC dans l'article ;
- les informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article, notamment des informations pour assurer une bonne gestion de l'article une fois qu'il est devenu un déchet.
Ces informations seront ensuite rendues publiques sur le site de l’ECHA

Cette nouvelle obligation découle de la révision de la directive cadre sur les déchets (n°2018/851). Les informations figurant dans la base de données SCIP aideront les traiteurs de déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC.
La base de données permettra également aux consommateurs d’effectuer des choix informés, et plus largement, devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

Des documents d’appui et des questions et réponses sont disponibles sur le site de l'ECHA pour aider les entreprises à comprendre la base de données SCIP et à préparer leurs informations sur les articles qui contiennent des substances incluses dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.

Un Webinaire a également été organisé par l'INERIS sur le sujet et les supports de présentation (en français!) diffusés à cette occasion sont consultables sur leur site.