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 Notre dernière Lettre du SPI est parue !

 

Venez découvrir notre dossier sur la méthanisation avec un zoom sur la station d'épuration des Mureaux

Le réseau RIPA vous connaissez ? On vous explique tout dans ce deuxième dossier, à retrouver en page 4

Friches : lancement de la 2 édition de l'appel à projets

Après le succès rencontré par la première édition, le 2e appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » a été lancée le 15 juillet 2021 et se terminera le 1er octobre 2021 à 10h00. Il permettra de soutenir les projets à hauteur de 44,42 M€.

Ce nouvel appel à projet est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d'État, entreprises publiques locales, sociétés d'économie mixtes, bailleurs sociaux) mais aussi aux entreprises privées sous conditions. Il est cumulable avec les dispositifs mis en place par l’ADEME et la Région Ile-de-France et a pour vocation d'être un accélérateur de projets, en assurant un effet de levier sur des opérations dotées d'un programme de constructions de logements ou de locaux d'activités qui ne peuvent aboutir en raison d'un déficit lié aux surcoûts liés au traitement des friches.

Cet AAP s'inscrit pleinement dans la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permettra d'aider des opérations sur des espaces déjà artificialisés et ainsi d'éviter l'artificialisation des sols si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.

Les projets de recyclage de friches devront être suffisamment matures pour être engagés d'ici fin 2022. Ces projets doivent s'inscrire dans le cadre d'opérations d'aménagement, avec la production ou la réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou encore d'équipements publics.

Le cahier des charges ainsi que les modalités de dépôt des dossiers sont consultables sur le site de la DRIEAT.

 

 Loi Climat et Résilence : calendrier d'application non exhaustif 

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté par le Parlement le mardi 20 juillet 2021. 

 

Calendrier de mise en œuvre de la loi climat et résilience

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