Dépôts sauvages de déchets

"Élaborer (...) un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets", tel est l'objectif fixé par la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire ».

Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés,  un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux. 

Ce guide est consultable sur le site du Ministère.

Appel à projet sur la reconversion des friches polluées

Le plan de relance français prévoit la création d'un "fonds friches" doté de 300 millions d'euros destiné à compenser les déficits financiers de ce type d’opérations.

Un premier appel à projets, doté de 40 millions sur deux ans, a été lancé. Il est porté par l’Ademe, et dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers. L’Ademe précise que « tout porteur de projet de reconversion d’une friche demandant des mesures de dépollution pour un nouvel usage peut candidater : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets » . Tous les travaux de dépollution en place, sur site ou hors site sont éligibles à une aide de l’ADEME, et ce, quelque soit l’usage : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d’espace de nature en ville.
Les collectivités et entreprises peuvent déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février. Pour plus d'informations (cahier des charges, ) rendez-vous sur le site de l’Ademe.

UNICEM : suivez le(s) guide(s)!

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), en collaboration avec le ministère de la Transition Ecologique, a publié un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser » les impacts sur les milieux naturels, appliquée au secteur industriel des carrières.

Ce guide, rédigé de manière collaborative et pluridisciplinaire s'inscrit dans une approche « sur-mesure », adaptée aux spécificités liées à la gestion d’une carrière comme son exploitation progressive ou l’obligation d’une remise en état coordonnée à l’extraction. Des particularités qui donnent notamment la possibilité de restituer, progressivement et avant l’impact, des milieux riches sur les sites, garantissant ainsi l’absence
de perte nette de biodiversité.  

A noter que l'UNICEM a également mis à jour son Guide sur l'autorisation environnementale pour les industries de carrières afin de prendre en compte les nouvelles exigences sur l’évaluation environnementale et le contenu de l’étude d’impact. 
Cette nouvelle version, mise à jour en novembre 2019, s’articule en deux tomes :
– Le tome 1, qui se rapporte au dossier de demande d’autorisation environnementale, développe les modalités de conduite du projet, du montage du dossier et de son instruction ;
– Le tome 2 qui fait un zoom sur l’étude d’impact et détaille le contenu de chacun de ses chapitres (prochainement disponible).