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Friches : lancement de la 2 édition de l'appel à projets

Après le succès rencontré par la première édition, le 2e appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » a été lancée le 15 juillet 2021 et se terminera le 1er octobre 2021 à 10h00. Il permettra de soutenir les projets à hauteur de 44,42 M€.

Ce nouvel appel à projet est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d'État, entreprises publiques locales, sociétés d'économie mixtes, bailleurs sociaux) mais aussi aux entreprises privées sous conditions. Il est cumulable avec les dispositifs mis en place par l’ADEME et la Région Ile-de-France et a pour vocation d'être un accélérateur de projets, en assurant un effet de levier sur des opérations dotées d'un programme de constructions de logements ou de locaux d'activités qui ne peuvent aboutir en raison d'un déficit lié aux surcoûts liés au traitement des friches.

Cet AAP s'inscrit pleinement dans la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permettra d'aider des opérations sur des espaces déjà artificialisés et ainsi d'éviter l'artificialisation des sols si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.

Les projets de recyclage de friches devront être suffisamment matures pour être engagés d'ici fin 2022. Ces projets doivent s'inscrire dans le cadre d'opérations d'aménagement, avec la production ou la réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou encore d'équipements publics.

Le cahier des charges ainsi que les modalités de dépôt des dossiers sont consultables sur le site de la DRIEAT.

 

Consultation sur le futur réseau d'hydrogène

En tant qu’opérateurs d’infrastructures gazières, Teréga et GRTgaz lancent une consultation des acteurs du marché de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable afin de récolter les attentes et besoins des utilisateurs du futur réseau d’hydrogène français et européen. 


Cette consultation de marché est ouverte du 1er juin au 11 juillet 2021 à tous les acteurs de l’hydrogène :

- industriels, fournisseurs, producteurs, utilisateurs H2 actuels ou futurs, expéditeurs, 
- acteurs publics et acteurs institutionnels nationaux et territoriaux, 
- associations, syndicats, unions professionnelles,
- opérateurs d’infrastructures (DSO, ELD, TSO adjacents, RTE),
- acteurs académiques,
- experts et autres publics qui s’intéressent au marché H2.

 

Pour participer à cette consultation :

https://www.grtgaz.com/nos-actions/gaz-renouvelables-economie-circulaire/consultation-nationale-acteurs-hydrogene

 

Action nationale de l'inspection : contrôle des entreprises riveraines dans la bande des 100m autour des sites Seveso

L’incendie de grande ampleur survenu en septembre 2019 sur les installations Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen a illustré la possibilité d’effets « dominos » entre deux établissements industriels voisins, avec propagation du feu d’un établissement à l’autre. Le retour d’expérience de cet évènement a conduit la ministre de la Transition Ecoloqigue à engager une action nationale sur 3 ans qui enjoint l’inspection des installations classées à identifier l’ensemble des activités situées à proximité immédiate des établissements Seveso.

Conformément à l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, des visites d’inspections viennent de débuter dans les Yvelines et se poursuivront jusqu'à fin 2022 dans l’ensemble des locaux d’activité situés à proximité des 12 établissements industriels classés Seveso du département. Cette action vise également les locaux qui ne sont pas connus de la préfecture comme relevant de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, afin de les sensibiliser aux risques industriels.

Pour accompagner cette action, le SPI Vallée de Seine a édité une plaquette de présentation qui sera remise aux responsables des établissements « voisins » des sites Seveso, ainsi qu'aux élus des collectivités concernées pour information.

 

Pour en savoir plus sur les enseignements tirés de l'accident "Lubrizol", vous pouvez lire ou relire la Lettre du SPI n°67.

 

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