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05/01/2021 : Obligation de déclaration des SVHC dans la base de données SCIP

A partir de début 2021, les fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance préoccupante (SVHC) seront tenus de renseigner la nouvelle base de données SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) gérée par l’ECHA.

A ce titre, les fournisseurs d'articles devront fournir :
- des informations permettant d'identifier l'article (nom, catégorie d’article,…) ;
- le nom chimique, la plage de concentration et l'emplacement de la substance SVHC dans l'article ;
- les informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article, notamment des informations pour assurer une bonne gestion de l'article une fois qu'il est devenu un déchet.
Ces informations seront ensuite rendues publiques sur le site de l’ECHA

Cette nouvelle obligation découle de la révision de la directive cadre sur les déchets (n°2018/851). Les informations figurant dans la base de données SCIP aideront les traiteurs de déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC.
La base de données permettra également aux consommateurs d’effectuer des choix informés, et plus largement, devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

Des documents d’appui et des questions et réponses sont disponibles sur le site de l'ECHA pour aider les entreprises à comprendre la base de données SCIP et à préparer leurs informations sur les articles qui contiennent des substances incluses dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.

Un Webinaire a également été organisé par l'INERIS sur le sujet et les supports de présentation (en français!) diffusés à cette occasion sont consultables sur leur site.

Appel à projet "France relance": Rendez-vous le 3 décembre avec l'ADEME

Présentation des fonds et appels à projets pour l'Île-de-france dans le cadre du plan de relance

Le jeudi 3 décembre prochain de 15h30 à 17h00, un webinaire vous est proposé par la direction régionale Île-de-France de l'ADEME.

A destination des entreprises, des collectivités et des associations, ce webinaire présentera le dispositif exceptionnel mis en place par l'ADEME relatif à la distribution de l'enveloppe globale de 30 Milliards d'euros consacrés à la transition écologique. Pour l'ADEME Île-de-France, cela se traduit par une multiplication par 2,5 de son budget d'incitation à la transition énergétique, ce qui le porte à environ 2 milliards d'euros pour la période 2020-2022.

Des focus particuliers seront fait sur plusieurs axes de développement comme, entre autres, la mobilité à base de dihydrogène, la décarbonation de l'industrie ou encore le recyclage des friches industrielles et urbaines polluées.

 

Cliquez ici pour vous inscrire et participer!

 

 La dernière lettre de l'année est parue 

 

Découvrez ci-dessous les thèmes de ce numéro 66 de notre lettre

 

Le risque de coupure électrique cet hiver et du nouveau dans la lutte contre les dépôts sauvages avec les dispositions de la nouvelle loi anti gaspillage et économie circulaire dite loi AGEC

 

https://www.spi-vds.org/fr/Publications-et-commissions-97.html

 

 

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