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Transition énergétique: les nouvelles stations de recharge fonctionnant avec de nouveaux carburants susceptibles d'être soumises à autorisation.

En partenariat avec le service risque de la DRIEE, le SPI Vallée de Seine publie des fiches réflexes pour guider à travers la réglementation les porteurs de projets qui souhaitent créer des stations de recharge en nouveaux carburants.

 

L'implantation de nouvelles stations services est une étape indispensable pour accompagner le déploiement de véhicules propres fonctionnant avec ces nouveaux carburants. Cependant que ce soit l'hydrogène, les gazs naturels ou l'énergie électrique, elles peuvent présenter des risques qui différent des stations services classiques à essence ou gasoil. Sous certaines conditions, la création de ces stations peut relever de la réglementation des installations classées pour l'environnement (ICPE) et être soumise à déclaration ou à autorisation.

 

Cette plaquette informative reprend les critères principaux qui peuvent entrainer un classement ICPE pour ce type de station sous la forme de trois fiches réflexes, une pour chaque carburant. Chaque critère abordé renvoi au texte réglementaire qui lui est associé. Ce document n'a pas pour but d'être exhaustif mais de permettre une première approche de la réglementation par un porteur de projet pour connaitre les enjeux de protection de l'environnement que constitue ces installations.

 

Vous pouvez la télécharger ici

 

 

 

 

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