Sortie d'un décret sur la réutilisation des eaux traitées et des eaux de pluie

Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau a été publié le 26 juin dernier (Décret n°2021-795). Il s’agit d’un texte issu de la modification de l'article L. 211-1 du code de l’environnement opérée par l’article 69 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Il introduit le principe de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) et de l'utilisation des eaux de pluie pour les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) caractérisés par leur impact sur l’eau.

En application de ce décret, depuis le 1er juillet 2021, le pétionnaire doit (si cela est pertinent au regard de son activité) préciser dans son dossier de demande d’autorisation environnementale, les mesures qu’il prévoit de mettre en place pour assurer une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable.
Un autre projet de décret devrait préciser d'ici la fin de l'année, les usages et conditions dans lesquels ces types d'eau peuvent être utilisés.

Un guide technique pour aider les collectivités à mieux gérer le risque de sécheresse

Un guide national sur la gestion de la sécheresse est mis à la disposition des services en charge de la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse. 

Il a pour objectif d’améliorer le dispositif de gestion de la sécheresse et de faire évoluer les arrêtés-cadres afin de renforcer l’anticipation, d’améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand public, permettant de gagner en efficacité.

Ce guide est consultable sur le site internet du Ministère de la Transition Ecologique.

Refonte du site Propluvia

Face à des situations d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent ponctuellement prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau selon 4 niveaux de gravité, sur un périmètre appelé zone d'alerte et pour une durée limitée.

Le site internet Propluvia proposé par le Ministère de la Transition Ecologique recense sur une carte, tous les arrêtés de restriction d'eau pris par les préfets dans chaque département.
Suite à une refonte ergonomique, ce site permet désormais à l'usager :

- de se localiser précisément sur la carte par commune/géolocalisation,

- de prendre connaissance des mesures de restrictions en vigueur sur son territoire pendant la période de sécheresse.