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Dépôts sauvages de déchets

"Élaborer (...) un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets", tel est l'objectif fixé par la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire ».

Pour répondre à cet objectif, le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier à destination des collectivités et des agents concernés,  un guide de référence répertoriant les moyens de prévention et de sanction destinés à lutter contre ces dépôts illégaux. 

Ce guide est consultable sur le site du Ministère.

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